Le contrat d'architecte : missions, étapes et clauses à vérifier
Aucun travail ne devrait commencer sans contrat signé : c'est une obligation déontologique pour l'architecte et votre meilleure protection. Voici ce qu'il doit contenir.
Un contrat écrit, obligatoire avant de commencer
Le code de déontologie des architectes impose une convention écrite, signée avant le début de la mission, qui définit la mission et les honoraires. C'est vrai même pour de petits travaux. L'Ordre des architectes met à disposition des contrats types, que les architectes établissent avec son outil en ligne : maison individuelle, visite-conseil, permis d'aménager, notamment.
Trois formules courantes
- Visite-conseil ou étude préalable : un avis sur la faisabilité, le terrain ou le bâtiment existant, au forfait ou au temps passé.
- Mission jusqu'au permis de construire : conception et dossier de permis ; vous gérez ensuite les entreprises et le chantier.
- Mission complète : de l'esquisse à la réception des travaux.
Les étapes d'une mission complète
| Étape | Ce que vous recevez |
|---|---|
| Esquisse (ESQ) | Premières propositions qui confrontent le programme, le terrain et le budget. |
| Avant-projet sommaire (APS) | L'organisation et les volumes retenus, avec une première estimation des travaux. |
| Avant-projet définitif (APD) | Le projet arrêté : dimensions, matériaux, estimation affinée. |
| Dossier de permis de construire | Les plans et pièces de la demande d'autorisation. |
| Projet (PRO) | Plans détaillés et descriptifs techniques (CCTP). |
| Consultation des entreprises (DCE, ACT) | Le dossier envoyé aux entreprises, l'analyse des devis et l'aide à la signature des marchés. |
| Visa et direction des travaux (VISA, DET) | Contrôle des plans des entreprises, réunions et comptes rendus de chantier, vérification des factures. |
| Réception (AOR) | Assistance à la réception, liste des réserves et suivi de leur levée. |
Dans le contrat type de l'Ordre, chaque étape est payée à sa remise, en pourcentage des honoraires.
Les clauses à vérifier avant de signer
- La mission exacte : quelles étapes, combien de versions des plans, combien de réunions de chantier.
- Les honoraires : pourcentage du coût des travaux ou forfait, base de calcul, calendrier de paiement, TVA.
- L'estimation des travaux : le montant de départ et ce qui se passe s'il est dépassé.
- Les délais de chaque étape.
- L'assurance : l'attestation de l'année jointe au contrat et le nom de l'assureur.
- La résiliation : comment chacun peut y mettre fin, et ce qui reste dû.
Ce qui reste à votre charge
Le contrat d'architecte ne couvre pas tout : en tant que maître d'ouvrage, vous signez les marchés avec les entreprises, payez les études annexes éventuelles et souscrivez l'assurance dommages-ouvrage, obligatoire avant l'ouverture du chantier.
Pas de travail sans contrat signé. Vérifiez la mission, les honoraires et leur calendrier, l'estimation des travaux, les délais, la résiliation et l'attestation d'assurance jointe.
Questions fréquentes
Le contrat d'architecte est-il obligatoire ?
Oui. Le code de déontologie des architectes impose un contrat écrit, signé avant le début de la mission, qui définit la mission et les honoraires.
Que signifient APS et APD ?
L'avant-projet sommaire (APS) fixe l'organisation et les volumes avec une première estimation ; l'avant-projet définitif (APD) arrête le projet en détail avec une estimation affinée.
Comment sont payés les honoraires dans une mission complète ?
Le plus souvent étape par étape, à la remise de chaque document, selon le calendrier prévu au contrat.